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Frais de notaire 2026 : qui reçoit quoi ?

Sur vos « frais de notaire », qui gagne quoi ? Combien va au département, à la commune, à l'État, et combien garde le notaire ? Les droits et taxes sont calculés à l'euro près avec le taux de votre département à la date de l'acte, la rémunération du notaire au centime selon son tarif national ; seules les autres formalités et les débours sont des estimations, que vous pouvez remplacer par les montants du devis de votre notaire.

Calculateur

Votre achat
Acte de vente signé en 2026, en métropole ou outre-mer.
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Prix de l'acte, sans les frais.

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Votre budget : le prix du bien s'en déduit.

Type de bien

Neuf : achevé depuis moins de 5 ans, ou vendu sur plan.

Taux du département le 29/10/2026 : 5 % depuis le 01/05/2025 (4,50 % pour un primo-accédant).

Celle de l'acte chez le notaire, pas du compromis : c'est elle qui fixe le taux.

Aucun logement possédé comme résidence principale depuis 2 ans, sans condition de ressources. Le département applique alors son taux d'avant la hausse de 2025.

Calculé dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré.
Qui gagne quoi

Saisissez le prix du bien, ou le total que vous pouvez y consacrer, pour voir qui reçoit les frais.

Comment est fait le calcul ?

Les « frais de notaire » sont surtout des impôts. Dans l'ancien, le département prélève un droit de mutation de 5 % du prix dans la plupart des départements depuis 2025 : en général 4,50 % pour un primo-accédant, et de 3,80 % à 4,50 % dans les départements qui n'ont pas voté la hausse. La commune perçoit une taxe de 1,20 %, et l'État 2,37 % du droit départemental pour le percevoir. Chaque droit est arrondi à l'euro. L'État reçoit aussi la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix, au moins 15,00 €) et la TVA sur la rémunération du notaire.

Le notaire touche un émolument proportionnel au prix, par tranches, fixé par un tarif national, et un forfait de formalités de 339,58 € hors taxes. Il peut accorder une remise de 20 % au plus sur la part de son émolument qui correspond au prix au-delà de 100 000 €, et sa rémunération ne peut pas dépasser 10 % du prix. Pour un logement neuf vendu par un promoteur, la vente est soumise à la TVA : le département ne prend plus qu'une taxe de 0,70 %, sans taxe communale.

Exemple : pour un logement ancien à 300 000 € en Gironde, les frais sont de 24 169,10 €, soit 8,1 % du prix. 15 000,00 € vont au département, 3 600,00 € à la commune, 1 374,85 € à l'État et 3 594,25 € hors taxes au notaire, dont 460,42 € d'autres formalités estimées ; 600,00 € de débours remboursent des tiers. Les collectivités reçoivent donc 77,0 % des frais. Un primo-accédant paie 22 633,10 €, soit 1 536,00 € de moins.

Le champ « Total à prévoir » fait le chemin inverse : à partir de votre budget, frais compris, il trouve le prix le plus élevé que vous pouvez payer.

Ce qui est exact et ce qui est estimé

  • Exact, à l'euro : le droit départemental, la taxe communale, les frais d'assiette de l'État et la contribution de sécurité immobilière, avec les taux de chaque département publiés par la DGFiP au 01/06/2026, dernière mise à jour, et leurs dates d'effet.
  • Exact, au centime : l'émolument du notaire, son forfait de formalités, la remise, le plafond et la TVA, fixés par le tarif national.
  • Estimé : les autres formalités (460,42 € hors taxes par défaut) et les débours (600,00 € par défaut), tant que vous laissez leurs champs vides. Aucun texte n'en fixe le montant, qui dépend du dossier : saisissez ceux du devis du notaire, ils sont alors marqués « saisi ».
  • Prêt : la taxe de l'hypothèque et la contribution d'inscription sont exactes si vous saisissez le montant inscrit ; sinon, ce montant est estimé à partir du capital.
  • La TVA : son montant est exact ; son partage entre l'État, la Sécurité sociale et les collectivités est une moyenne nationale.

Ce que ce calcul ne prend pas en compte

  • Les actes signés à partir du 1er janvier 2027 : les nouveaux taux des départements ne sont pas encore publiés.
  • Les abattements et exonérations particuliers : zone de revitalisation rurale du Calvados, ventes par lots, régularisations foncières à Mayotte, achats par un marchand de biens.
  • Les formalités du livre foncier en Alsace-Moselle et à Mayotte, qui ont leur propre tarif.
  • Ce que deviennent ensuite les droits : une partie est redistribuée entre départements et entre petites communes. Le calcul montre qui les perçoit à la signature.
  • Les frais de dossier de la banque, l'assurance emprunteur et les frais de courtage.
  • La taxe régionale d'Île-de-France de 0,60 %, qui vise les bureaux et les commerces, pas les logements.

Sources officielles