Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026

Comment est fait le calcul ?

La TEOM porte sur la même base que la taxe foncière : la moitié de la valeur locative cadastrale, revalorisée de 0,8 % en 2026. La collectivité qui assure la collecte (commune, syndicat ou intercommunalité) vote son taux, parfois réduit dans certaines zones, et peut plafonner la valeur locative prise en compte. Une TEOM incitative ajoute une part qui dépend des déchets produits. L'État ajoute 8 % de frais de gestion (3 % pendant les cinq premières années d'une TEOM incitative).

La TEOM reste due quand le propriétaire est exonéré de taxe foncière (plus de 75 ans, construction neuve…) : aucun allègement lié à la personne ne s'y applique.

Ce que paie le locataire

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges que le propriétaire peut réclamer à son locataire. Les frais de gestion perçus par l'État ne le sont pas : le gouvernement l'a rappelé en 2003, en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation (3e chambre civile, 30 octobre 2002), la liste des charges récupérables étant limitative. Le calculateur affiche donc les deux montants : TEOM avec frais pour le propriétaire, sans frais pour le locataire.

Ce que ce calcul ne prend pas en compte

• Le taux 2026 de la TEOM, publié au printemps 2027 : celui de 2025 est repris.
• La redevance d'enlèvement des ordures ménagères, facturée à part dans les communes qui n'ont pas de TEOM.
• Le montant de la part incitative, qui dépend des déchets produits : à lire sur l'avis.
• Les exonérations de TEOM, par exemple d'un local situé là où la collecte ne passe pas.
• La répartition entre plusieurs locataires, ou pour une occupation d'une partie de l'année.

Données des communes

Taux et délibérations : Direction générale des finances publiques (DGFiP), d'après son recensement des éléments d'imposition (REI) 2025 et les délibérations 2026, et Direction générale des collectivités locales (DGCL), d'après les taux votés en 2026 connus au 31 juillet 2026. Communes, intercommunalités (établissements publics de coopération intercommunale, EPCI) et codes postaux : Institut national de la statistique (Insee, code officiel géographique 2026, intercommunalités au 1er janvier 2026), La Poste et Etalab (geo.api.gouv.fr). Données sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab), téléchargées le 28 octobre 2026 et réorganisées pour ce site ; les taux pas encore publiés pour 2026 sont ceux de 2025.

• Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2025 (DGFiP)
• Taux de fiscalité directe locale votés en 2026 par les communes et les EPCI (au 31 juillet 2026) (DGCL, d'après la DGFiP)
• Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux) (DGFiP)
• Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux) (DGFiP)
• Découpage administratif : communes, codes postaux, population, EPCI (Etalab (geo.api.gouv.fr), d'après l'Insee, La Poste et la DGCL)
• Code officiel géographique 2026 (communes déléguées et associées, mouvements de communes) (Insee)
• Intercommunalités (EPCI à fiscalité propre) au 1er janvier 2026 (Insee)
• Licence Ouverte v2.0 (Etalab)

Sources officielles

• Brochure pratique « Impôts locaux 2026 », TEOM (impots.gouv.fr, PDF)
• Taxe foncière et TEOM, ce que couvrent les exonérations (service-public.fr)
• Charges locatives : la TEOM est à la charge du locataire (service-public.fr)
• Frais de gestion de la TEOM non récupérables sur le locataire (réponse ministérielle, Journal officiel du Sénat du 10 juillet 2003)
• Frais de gestion de la fiscalité directe locale, article 1641 du code général des impôts (Légifrance)